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ARTICLE I : Responsabilités des Membres - Vous devez être agé de 18 ans ou plus. - Pour les personnes mineurs elle doive avoir l'accord de leur parent - Notre programme est ouvert à tous les francophones du monde entier... - Vous êtes d'accord et devez utiliser vos coordonnées et adresse email réelle dans le processus d'adhésion et ne devez pas utiliser une fausse identité. - Vous ne devez pas adhérer plusieurs fois avec différentes adresses emails. - Votre ordinateur ne doit pas être partagé avec un autre individu ayant un compte valide chez CashRegie (exemple : différents comptes CashRegie pour chaque membre d'une famille partagé autour d'un même ordinateur ou en réseau dans un même foyer par exemple). - Vous allez utiliser la combinaison de votre login / mot de passe pour accéder a votre compte, c'est votre responsabilité de garder cette information confidentielle, vous pouvez changer cette information en accédant votre compte CashRegie en clicquant sur le lien "Profil ". - Toute solicitation auprès d'un annonceur pour recevoir des crédits sur votre compte est défendu. - Vous êtes complètement responsable de toute utilisation de votre compte CashRegie incluant l'autorisation par vous même ou tout autre partie qui pourraient utiliser votre compte. - Toute tentative de fraude, abus du système ou toute activité inappopriée ou illégale détectée par CashRegie résultera immédiatement de la fermeture du compte et au pire d'une action légale contre vous. - Vous devez maintenir votre adresse email que vous utilisiez lors de votre adhésion. - Vous êtes d'accord pour recevoir des emails rémunérés ou d'informations de CashRegie, ceux-ci sont limités à 3 par jour maximum. ARTICLE II : Relations entre les Parties Vous et CashRegie sont des contractants indépendants, et rien dans cette entente créée un partenariat , agence, franchise, représentants des ventes ou une relation employé/employeur entre vous et CashRegie. Vous comprenez que vous n'avez pas l'autorité de faire ou d'accepter tout offre ou faire des représentations pour CashRegie. Vous ne pouvez faire aucun rapport, sur votre site ou tout autre endroit, qui contredirait en partie ou en tout cette entente. Vous êtes responsable de tout paiement de taxe ou impôt pour l'argent que vous avez gagné en utilisant le programme de CashRegie. ARTICLE III : Limitation de la responsabilité CashRegie n'est pas responsable pour la perte de profit, la perte d'occasions d'affaires, ou tout autre indirect, special, punitif, accidentel dommage découlant ou relié à l'entente ou au programme de CashRegie, même si CashRegie à été avisé de ces tels dommages. ARTICLE IV : Paiements Les membres peuvent gagner de l'argent en recevant des emails rémunérés . Les membres peuvent gagner de l'argent en parrainant d'autres membres au programme de CashRegie. Les membres seront payés soit : - via le système Paypal (valable pour tous, quelque soit votre pays) - par Virement Bancaire (uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire français) CashRegie paiera ses membres quand ces derniers en feront la demande en envoyant une facture à : webmaster@cashregie.com Le seuil de paiment est actuellement fixé à 15 €. Vous ne pouvez demander vos gains que par tranche de 15 €... Tout autre montant ne sera pas honoré ! Les paiements se feront sous un maximum de 30 jours après vérification complète du compte ! Si celui ci n'a pas respecté toutes les conditions décrites en Article I, il ne pourra prétendre recevoir ses gains ! Plus généralement, les paiements via Paypal sont honorés sous quelques heures (48h maxi en règle générale)... Les paiements par virement bancaire ou chèque, sont plus longs à traiter et donc : - pour toute demande, entre le 1er et le 15 du mois, le paiement sera réalisé entre le 16 et le 31 du même mois... - pour toute demande, entre le 16 et le 31 du mois, votre paiement interviendra entre le 1er et le 15 du mois suivant ! ARTICLE V : Spam Vous ne pouvez promouvoir votre lien pour référer par des emails non-solicités (spamming ou pourriel), annonce dans des groupes de nouvelles (newsgroup), ou quelques communications de masse. Un manque à ces lois résultera a une suppression de votre compte chez CashRegie et peut résulter à des procédures légales. Plusieurs adhésions d'une même personne résultera d'un arrêt immédiat de tous les dits comptes. Vous ne pourrez prétendre recevoir vos gains. Plusieurs adhésions ou visites de sites venant d'un même ordinateur constituent aussi une fraude.
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